Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par Atelier et Office de Création, propriétaire du site atelierofficecreation.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise Atelier et Office de Création exploitant la marque Atelier et Office de Création.

Ces informations pouvant être sujettes à modifications, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible.

Le site www.atelierofficecreation.fr appartient à la société Atelier et Office de Création dont le siège social se situe au 9 rue Barbes 92170 Vanves.

Directeur de la publication : Anthony Celerier – contact@atelierofficecreation.fr – 01 79 71 34 87.

Webmaster, responsable de l’administration du site : Anthony Celerier – contact@atelierofficecreation.fr

Le site www.atelierofficecreation.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.atelierofficecreation.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Ce site est accessible à tous types de visiteurs, toutefois une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par la société ATELIER ET OFFICE DE CREATION. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par www.atelierofficecreation.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.atelierofficecreation.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par la société ATELIER ET OFFICE DE CREATION. Le site s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site www.atelierofficecreation.fr

 

4. Limitations contractuelles

Les sites internet accessibles directement ou indirectement par le biais de notre site web www.atelierofficecreation.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur les sites Internet précités.

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.atelierofficecreation.fr appartient exclusivement à la société ATELIER ET OFFICE DE CREATION. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.atelierofficecreation.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

 

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